L'Avy de Pascal Heymes

C’est une des conséquences d’une des décisions fiscales prises en conseil d’agglomération du 29 septembre dernier et approuvées sans mot dire par notre maire, René Revol, lors de ce conseil En effet, le conseil d’agglo, comme l’avait indiqué Midi Libre du 29 septembre a décidé de porter la base minimum de CFE (Cotisation Foncière sur les Entreprises)  à :

• 2 030 €uros pour les redevables ayant un chiffre d’affaires ou des recettes annuelles inférieures à 100 000 € ;
• 6 000 € pour tous les autres redevables.

Rappelons au préalable que la CFE est un des impôts payés par les entreprises qui remplace la taxe professionnelle (TP) depuis 2010. L’autre impôt de substitution à la TP est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) mais tous les redevables économiques ayant moins de 1 Million d’ € de chiffres d’affaires ne la payent pas.

Pour les petits redevables (petits artisans et commerçants, certaines professions libérales), la loi prévoit que l’impôt est calculé à partir d’une base minimum si le calcul de la base d’imposition conduit à un montant inférieur à cette base (si le calcul de la base d’imposition est supérieur à cette base minimum, c’est la base d’imposition calculée qui est retenue)

Sur l’agglo de Montpellier, jusqu’en 2011, la base minimum était propre à chaque commune et était fonction de décisions des conseils municipaux du temps du District. Sur Grabels, la base minimum 2011 était de 917 €. Le taux d’imposition voté par l’agglo s’appliquant à cette base minimum permettait de déterminer l’impôt de CFE effectivement acquitté par le redevable, soit 385 €

Voir le fac similé de l’avis d’imposition de CFE d’un petit redevable grabellois en 2011.

 Télécharger le fac similé de l'avis d'imposition, annoté par mes soins : AvisCFEGrabels-1.pdf

Avec la décision de l’agglo, la cotisation de CFE passera, pour un redevable économique soumis à cette base minimum et qui ne bénéficierait d’aucune réduction d’impôts prévue par la loi, de

• 385 € en 2011 à 852 € en 2012 (soit une hausse de 121% représentant 467 € d’impôts en PLUS), pour un redevable de Grabels soumis à la base minimum en 2011 et ayant entre 10 000 € et 100 000 € de chiffres d’affaires ou de recettes,
• 385 € en 2011 à 2 519 € en 2012 (soit une hausse de 554% représentant 2 134 € d’impôts en PLUS), pour un redevable de Grabels soumis à la base minimum en 2011 et plus de 100 000 € de chiffres d’affaires ou de recettes.

Artisans et commerçants de Grabels, et plus généralement contribuables économiques, prenez votre feuille d’impôts de CFE de 2011 et vérifiez vos bases. Si vous êtes à la base minimum, vous voyez ce qui vous attend. Si votre base 2011 est supérieure à 917 € mais inférieure aux seuils que j’ai présentés (2 030 € ou 6 000 € selon votre chiffre d’affaires), vous aurez également plus d’impôts à payer en 2012 (la hausse dépendra de l’écart entre votre base 2011 et les seuils).

Lors de la dernière séance du conseil d’agglo du 30 janvier dernier (postérieure à la séance du conseil municipal du 26 janvier au cours duquel j’avais alerté le maire sur ce sujet), les élus de l’agglomération ont pris une nouvelle délibération pour réduire de 10% la base minimum pour les redevables ayant moins de 10 000 € de recettes par an. C’est bien, cela évitera le coup de bambou pour les très très petits redevables. Mais pour ceux ayant entre 10 000 € et 100 000 € de recettes et surtout ceux ayant plus de 100 000 € de recettes (et ce seuil est très vite franchi dans le cadre d’une petite activité économique à plein temps), la décision de l’agglo de janvier 2012 ne changera rien. La hausse que j’indiquais sera bien réelle. Au cours de cette séance, M. Revol n’a pas évoqué le sort des contribuables grabellois.

Dans son dernier édito paru dans le magazine municipal de l’Avy et intitulé « Vigilance et détermination face à la crise financière », M. Revol affirmait vouloir « donner la priorité aux dépenses de soutien à l’emploi »… en restant muet face à des décisions de l’agglo alourdissant fortement la charge d’impôts pour les petits redevables, confrontés comme d’autres ou plus que d’autres aux effets de la crise économique ? Parfois, plutôt que de faire de grandes déclarations, il vaudrait mieux agir concrètement localement pour éviter que les faits soient en contradiction avec les paroles.

« Penser global, agir local », répétait à l'envie M. Revol lors des municipales, citant Manuel Torga. Là, pour les petits redevables économiques grabellois, c’est raté pour l’action locale de notre maire, qui préfère manifestement le "penser global".