L'Avy de Pascal Heymes

Rappel des faits : le 10 septembre 2009, M. Revol signait une décision de passer un contrat avec le cabinet d’avocats Roland Blein pour « la mise en place d’une mission de suivi d’actualisation d’une analyse prospective », pour un montant de 23 350 € TTC, pour une durée de 27 mois, jusqu’au 31 décembre 2011. Le contrat prévoyant des clauses d’actualisation des prix, le montant total de la mission avoisinera en réalité 24 500 € TTC.

Ce contrat a été signé sans consultation ni mise en concurrence. Il sera exécuté par M. Martineau, ancien délégué régional de Dexia, un des principaux établissements financiers accordant des prêts aux collectivités locales.J'avais critiqué ce choix et le coût de cette étude lorsque le maire avait annoncé cette décision en conseil, le 12 octobre 2009, comme la loi lui en fait obligation.

Je rappelle que je  suis associé d’une société de conseil en finances locales parfaitement connue sur la place et référencée auprès des principales associations d’élus locaux, Je puis vous assurer que pour une commune comme Grabels qui n’a qu’un seul budget, les prix habituels de ces missions d’études avoisinent 6 000 à 8 000 €uros, avec une actualisation annuelle de l’ordre de 1000 à 2000 €. Ceci dans le cadre d’une consultation avec mise en concurrence, bien évidemment.

Le cabinet Blein, rémunéré à partir d’Octobre 2009 a une mission initiale d’analyse financière budgétaire et de « mise en place d’un premier scénario » : Pour moi, ce scénario a été présenté en commission finances le 24 mars dernier. Pour effectuer des missions analogues, il ne m’est jamais arrivé de présenter un ou plusieurs scenarios d’analyse financière devant une commission finances (avec donc des élus d’opposition) sans que ce document n'ait été travaillé avec l’exécutif municipal et n'ait reçu l’aval du maire.

C’est pourquoi je ne comprends pas le propos de M. Revol en conseil, qui dit avoir découvert l’audit en commission des finances et n’être absolument pas engagé par les conclusions de cette analyse. Pourquoi l’a-t-il commandé et payé aussi cher alors ? S’il n’était pas d’accord avec les conclusions de cette étude, pourquoi ne l’a-t-il pas dit en commission ?

Sur le fond, l’analyse financière admet, une dégradation du ratio stock de dette / épargne brute de 19 ans avec régression à 17-18 ans pour les années suivantes.

Rappelons que les analystes financiers considèrent que le « nombre d’années qui ressort du calcul du ratio doit être apprécié au regard de la durée conventionnelle d’endettement de la collectivité, à savoir 15 ans » (Michel Klopfer, analyste financier reconnu, à la tête d’un des cabinets leader en expertises financières locales)

A ce titre, une durée de 10 à 15 ans est considérée comme une la zone d’alerte (« zone orange ») , la « zone rouge » dépassant 15 ans.

M. Aufranc, adjoint aux finances abondait dans ce sens lors du conseil du 3 mars 2010 consacré au débat d’orientation budgétaire en déclarant que (document audio) J’abondais dans ce sens en signalant que l’absence de rigueur conduisait à une dégradation rapide du ratio.

M.Martineau met en regard (pour la justifier ?) cette dégradation du ratio avec la situation actuelle du ratio des 25 (dit-il) communes de l’Hérault de 5000 à 10000 habitants, égal à 11,4 ans. Or, le ratio moyen des 30 (en non 25) communes de l’Hérault de 5000 à 10000 habitants atteint 9,7 ans, (après retraitement des opérations exceptionnelles sur 1 commune).

Pour ne pas dégrader ce ratio, l’analyse financière juge indispensable une hausse des taux d’imposition, fixée à 3% par an en 2011 et 2012 pour la taxe d’habitation et à 7% sur chacune de ces 2 années pour le foncier bâti : cette augmentation annuelle conduit à un supplément d’impôt pour le contribuable plus important que celui issu des décisions de 2009 . Ces décisions de 2009 avaient combiné la hausse des taux avec une augmentation des abattements pour charge de famille pour la taxe d’habitation (réduisant la base et donc la cotisation de TH)  et avec une forte diminution du prix de l’eau : rien de tout cela n’a été prévu dans l’analyse financière.

Refaisant les calculs de l’impact de ces hausses, j’aboutis, pour un propriétaire occupant de maison moyenne à Grabels (5500 € de base brute de TH et 2750 € de base de FB) à une augmentation d’impôt de 205 € (100 € en 2011, et à nouveau 105 € en 2012) pour la seule part communale.

Dans l’analyse financière, cette augmentation est également mise en regard (pour la justifier aussi ?) des taux moyens des 25 communes de l’Hérault de 5000 à 10000 habitants en 2008  : 17% pour la TH et 24 % pour le foncier Bâti. Or le taux moyen de TH 2008 des 30 communes de l’Hérault dans cette strate de population était de 15,79% pour la TH et de 22,93% pour le FB. Si l’on accorde de la valeur à ces moyennes (que pour ma part je considère qu’il faut manier avec prudence) Grabels se situait en 2008 AVANT l’augmentation des taux de 2009 à un niveau supérieur sur la TH (17,02%) et à un niveau proche sur le FB (21,67%).

Cette augmentation des taux permettrait selon l’étude financière d’emprunter sur la période 2010-2014 5 M€ pour réaliser un volume d’investissement de 12 M€. C’est ce niveau d’emprunt qui conduirait au ratio d’endettement de 19 ans. Or lorsque l’on analyse les résultats chiffrés fournis par le consultant dans son analyse financière, on s’aperçoit que l’annuité de la dette nouvelle (intérêts des emprunts et remboursement du capital) est égale en 2011, après l’emprunt de 1 M€ de 2010 à 198 000 €, et que cette même annuité de la dette nouvelle atteint aussi 198 000 € en 2014, alors que la commune a emprunté 3,8 M€ supplémentaires (cf tableau).

Télécharger la synthèse de l'analyse financière : AnalyseFinancière-CabBlein-2.PDF

 (Après avoir télécharger le fichier, pour pouvoir lire le tableau en format paysage, cliquer sur le bouton droit de la souris, puis sur "rotation")

Ceci est financièrement impossible, sauf différé massif (et donc très coûteuse) de remboursement d'échéances de dette : tout se passe comme si les montants de 3,8 M€ empruntés de 2011 à 2013 ne donnaient lieu à AUCUN REMBOURSEMENT : des emprunts gratuits en quelque sorte !

En reprenant les hypothèses de cette étude, et en calculant des annuités supplémentaires de ces nouveaux emprunts sur la base d’une durée de 15 ans et d’un taux de 4,5%, le ratio d’endettement n’et plus de 17-18 ans à compter de 2011 mais atteint 26 ans en 2012 et 2013, très très au delà de tous les seuils d’alerte et de zone rouge fixée par les experts.

Ce scénario est A L’OPPOSE de la stagnée financière que j’avais proposée, au nom de la liste « Un projet pour Grabels » lors de la campagne des municipales : en effet, lors de la réunion publique du 13 mars 2008, j’avais présenté plusieurs diapos qui indiquaient que pour réaliser nos projets d’investissements, il était « nécessaire de maintenir les capacités d’épargne de la commune, et donc de réaliser des économies sur les charges de fonctionnement » . Je refusais une stratégie financière (conduisant à un effet ciseau : graphique : stratégie financière : non, dans la diapo 2) qui est pourtant exactement le schéma auquel nous conduit l’analyse financière présentée en commission des finances en présence de M. Revol.

Télécharger les diapos présentées lors de la réunion publique du 13 mars 2008 : DocFinances-13mars2008.PDF

 (Après avoir télécharger le fichier, pour pouvoir lire le tableau en format paysage, cliquer sur le bouton droit de la souris, puis sur "rotation")

Le budget 2010 va malheureusement dans le sens de ce que je ne souhaitais pas : il sert de base de départ à l’analyse financière. Comment peut-on alors affirmer qu’il n’y a pas de virage à 180 ° et que budget et analyse financière sont totalement indépendants ? Je ferais donc mon "cinéma", comme me l'a reproché le maire lors de ce conseil, en alertant les grabellois de cette nouvelle stratégie financière ?

Parmi les 30 communes de 5000 à 10000 habitants de l’Hérault, il en existe une, Marsillargues, qui était dans une situation financière très difficile en 2007 avec 8 M€ d’encours de dette, plus d’épargne brute et une difficulté pour financer 400 000 € de remboursement de dette. Grabels ne sera pas à ce stade en 2013 (le déficit d’épargne pour financer la dette, avec un recalcul des charges des emprunts nouveaux, avoisinerait "seulement" 300 000 €). Un consultant en finances locales faisait état des solutions pour remédier à cette situation (solutions d’un grand classique). Il préconisait entre autres de retenir une évolution des charges de personnel de 3%, « au lieu des 7,6% prévus au BP », d’augmenter le produit des impôts locaux, et de baisser au maximum le recours à l’emprunt. Ce consultant s’appelait « Cabinet Roland Blein », le même que celui qui a réalisé l’étude financière sur Grabels. Pourquoi présente-t-il un scénario d’investissements et d’emprunts qui conduit à une telle dégradation des équilibres financiers sur Grabels alors qu'il sait combien un redressement des comptes est long et difficile et douloureux pour le porte monnaie des contribuables ?:

Avant d’arriver au stade critique dans laquelle se trouvent certaines communes de l’Hérault, il vaudrait mieux ne pas s’engager dans des décisions qui pourraient conduire la commune à se rapprocher de ces situations. Bref à repenser la stratégie financière pour retrouver les idées forces en matière de gestion communale, défendues auprès des grabellois pendant la campagne des municipales.